Mentions légales

1. Préambule

Ce Site est la propriété de HAUPRIA.
HAUPRIA a mis en ligne ce Site afin de vous présenter les produits qu’elle édite et/ou distribue et les services qu’elle propose, ainsi que des informations liées à son activité.
L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes conditions générales (ci-après les « Conditions Générales ») détaillées ci-dessous. Ils impliquent votre acceptation intégrale et sans réserve de toutes les dispositions des Conditions Générales.
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2. Publications et hébergement

Dénomination sociale : HAUPRIA SAS
Société anonyme au capital de 10 000 euros
R.C.S. Nanterre : 532 113 388
Siège social : 11-12 rue Dupont Du Chambon 92390 Villeneuve La Garenne (France)
Courrier électronique : info@haupria.com
Directeur de la publication : Hervé JEAN-THEODORE
Hébergement : OVH

3. Accès et sécurité du Site

L’accès au Site est gratuit, sous réserve des frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunications à votre charge, selon les modalités fixées par votre fournisseur d’accès à Internet ou opérateur de télécommunications. En utilisant le Site, vous vous engagez à respecter l’ensemble des législations et règlementations en vigueur. Compte tenu de la dimension internationale du réseau Internet, HAUPRIA vous rappelle que vous devez vous conformer à toute règle impérative et d’ordre public applicable dans le pays où vous résidez. En tant qu’utilisateur du Site, vous vous engagez à ne procéder à aucune manipulation susceptible d’endommager, perturber ou détériorer le Site. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constitue des délits passibles de sanctions pénales. En cas d’utilisation illégale ou non autorisée du Site, HAUPRIA se réserve le droit prendre la décision nécessaire qu’elle estime adéquate et le cas échéant d’intenter toute action en justice appropriée, et/ou signaler l’infraction aux autorités judicaires et de police.

4. Données à caractère personnel

HAUPRIA s’efforce de protéger la vie privée des utilisateurs du Site en respectant la législation et la réglementation en vigueur.
HAUPRIA peut être amenée à collecter des données à caractère personnel vous concernant via le Site. Il s’agit des informations relatives à votre historique de connexion sur le Site, relatives à votre adresse IP, et ponctuellement relatives à votre identité, lorsque vous nous les communiquez sur les formulaires de contact, de demandes d’informations, de candidatures ou de téléchargement de certains documents. Conformément à la législation et la réglementation en vigueur, les données à caractère personnel indispensables à HAUPRIA pour traiter vos demandes sont signalées par un astérisque dans les formulaires du Site.
Les autres données à caractère personnel qui peuvent vous être demandées et pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux vous connaitre et ainsi à améliorer le Site qui vous est proposé, tout en assurant la sécurité de ces données.
Les données à caractère personnel recueillies sur le Site sont destinées à l’améliorer en offrant de meilleurs contenus, à communiquer avec vous en apportant une réponse aux besoins que vous avez pu exprimer, en vous fournissant des informations sur HAUPRIA, en traitant votre candidature le cas échéant.
L’ensemble de vos données sont confidentielles, seules les personnes habilitées de HAUPRIA pourront y accéder à des fins strictement internes. Elles sont conservées par HAUPRIA qui prend les mesures appropriées de façon à préserver la sécurité de vos données à caractère personnel sur le Site.
Conformément à la loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi n°2004-801 du 6 août 2004, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression des données vous concernant, ainsi que d’un droit de vous opposer à ce que vos données fassent l’objet d’un traitement, en l’exerçant directement par courrier/email à l’adresse suivante : cil, sauf indication particulière.

5. Propriété intellectuelle

HAUPRIA est le titulaire exclusif de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle du Site.
Tous les éléments qui composent le Site notamment les textes, images, dessins, graphiques, photographies, bases de données, sons, vidéos et logiciels sont la propriété de HAUPRIA ou de tiers ayant autorisé HAUPRIA à les utiliser et les reproduire sur le Site.
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6. Garantie et responsabilité

HAUPRIA met tout en œuvre pour vous offrir sur son Site des informations fiables et actualisée au moment où vous en prenez connaissance. Néanmoins des erreurs ou omissions peuvent survenir.
Afin de vous informer de la manière la plus complète et à jour possible, HAUPRIA actualise très régulièrement le Site et ses informations qui peuvent ainsi être modifiées à tout moment et sans préavis.
Sur le Site, vous sont présentés les produits édités et/ou distribués ainsi que les services proposés par HAUPRIA à titre indicatif et ne sauraient en aucun cas constituer une offre de vente.
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7. Liens hypertextes

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8. Droit applicable et attribution de compétence

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